Nouveau Diagnostic de Performance Energétique

Le Nouveau DPE au 1er juillet 2021, ce sera :

Le « tableau de bord » de l’efficacité énergétique du logement :

Un nouvel outil pratique permettant d’aborder sereinement et clairement l’efficacité énergétique d’un logement et les travaux à réaliser si nécessaire.

Une nouvelle présentation plus facile à comprendre faisant apparaître notamment :
– Le montant théorique des factures énergétiques,
– Le détail des déperditions thermiques,
– L’état de l’isolation du logement, du système de ventilation,
– Un indicateur sur le confort d’été pour prendre en compte de futurs épisodes caniculaires,
– Des recommandations de travaux et coûts associés.

Un outil amélioré en termes de fiabilité

Le nouveau DPE ne sera donc plus basé sur les factures, mais sur les caractéristiques du logement comme la qualité du bâti, l’isolation, les fenêtres (simple ou double vitrage…), le type de chauffage (chaudière au fioul, convecteurs électriques…).
De multiples éléments interviendront, propres ou extérieures au logement, tels que les consommations de l’éclairage, la zone climatique ou l’altitude.

– Des données plus fiables avec un diagnostic plus représentatif de la performance du logement en prenant en compte des nouveaux usages, équipements et conditions météorologiques (dont l’effet du vent sur les murs extérieurs…),
– Une nouvelle méthode d’évaluation des bâtiments transposable pour tous les types de logements,
– Un DPE juridiquement opposable,

A titre transitoire :

les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Mais deux réserves doivent être apportées :

– il sera impossible de conserver un ancien DPE « vierge », que ce soit pour les publicités ou le bail. Un nouveau DPE devra dans ce cas être impérativement réalisé.
– le DPE étant désormais légalement « opposable » entre bailleur et locataire, il pourra dans certains cas être opportun d’en faire réaliser un nouveau, même si l’ancien est toujours utilisable, pour éviter qu’un locataire tire argument d’un vieux DPE annexé à un bail pour le dénoncer comme erronément flatteur et trompeur, au regard de la réalité de sa consommation d’énergie dans le logement…

Pour mémoire :

Au 1er janvier 2022, les DPE des logements ayant une consommation supérieure ou égale à 331 kWh/m2/an devront comprendre un audit énergétique incluant notamment des propositions de travaux. Le bail devra mentionner l’obligation de passer sous le seuil de 330 kWh/m2/an et le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le DPE.

Puis :

les logements classés G (avec le nouveau DPE) seront interdits à la location au 1er janvier 2023
les logements classés F seront interdits à la location au 1er janvier 2028
les logements classés E seront interdits à la location au 1er janvier 2034 (du moins en l’état de la loi Climat, qui est encore susceptible d’être modifiée au Parlement – et l’échéance est si lointaine que les règles ont encore largement le temps de changer d’ici là…).

Une nouvelle étiquette et un nouveau classement des biens

Une nouvelle étiquette tenant en compte à la fois de la consommation en énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre.

Les enjeux de ce nouveau Diagnostique de performance Energétique

Inciter à rénover, un nouvel outil simple et opposable
Nouvelle étiquette énergie, nouveaux seuils
La définition des étiquettes et des seuils prennent mieux en compte l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre : le calcul des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation en énergie primaire.

Les caractéristiques techniques du logement
Si le nouveau DPE est beaucoup plus complet techniquement, l’accent a été mis pour le rendre lisible et compréhensible.
Le nouveau DPE est ainsi voué à devenir une base de dialogue entre un professionnel et un propriétaire, acquéreur, locataire ou usager en donnant une vision plus claire de l’état du logement.
Estimation des coûts annuels d’énergie
Le nouveau DPE indiquera une estimation des coûts annuels énergétique en prenant en compte les 5 usages (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires). Au-delà d’une fourchette globale de dépenses, un détail est présenté avec des recommandations d’usage du logement pour rester dans la fourchette indiquée.

Quel diagnostiqueur pourra réaliser ce DPE ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1er novembre 2007 (certification du technicien, minimum de garantie en assurance, indépendance et impartialité dans la réalisation du diagnostic).
En fonction de l’usage du bâtiment et du type de mission, le niveau de certification requis n’est pas le même. Le prescripteur du diagnostic peut être appelé en responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.