Le déficit foncier : payer moins d’impôt c’est possible ?

Le déficit foncier en 10 questions-réponses.

Un quiz exclusif proposé par CAPCIME

Spécialiste de l’immobilier locatif dans l’ancien, CAPCIME vous propose maintenant la suite du quiz de la semaine dernière afin de maîtriser parfaitement les règles du déficit foncier..

Question n°2

Payer moins d’impôt grâce au déficit foncier, c’est possible ?

Oui, c’est possible ! On a vu que les dépenses de travaux réalisés au cours d’une année sont déductibles des revenus fonciers perçus au cours de cette même année (question n° 1). Si les dépenses admises en déduction (charges courantes, impôt foncier, intérêts d’emprunts, travaux…) sont supérieures aux loyers perçus, vous réalisez un déficit foncier.

Ce déficit (à l’exception des intérêts d’emprunts) vient en déduction de votre revenu global, dans la limite de 10 700 euros. Le surplus, ainsi que la partie de déficit provenant des intérêts d’emprunts, ne sont pas perdus : ils viendront en déduction des revenus fonciers des années bénéficiaires suivantes, le report étant toutefois limité à 10 ans.

Exemple.

Vous constatez un déficit de 15 000 euros provenant de travaux réalisés au cours de l’année N. L’année suivante (N+1), dans votre déclaration de revenus, vous pourrez déduire 10 700 euros de l’ensemble de vos revenus (de vos salaires, par exemple). Si vous êtes dans la tranche du barème à 30 %, l’économie d’impôt sera donc de 3 210 euros (10 700 x 30%). Le reste du déficit (4 300 euros) viendra en déduction du bénéfice foncier net du ou des exercices suivant, dans la limite de 10 ans.

Attention !

L’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global oblige le contribuable à maintenir le bien loué pendant 3 ans. Il ne peut donc ni le vendre, ni cesser la location pendant cette durée, sauf à s’exposer à un redressement fiscal.